CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Skorme est un réseau social créé par la société NESSIA (RCS PARIS n°814 133 104) basé sur l’évaluation et le changement par réseaux d’amis (ensemble « Skorme »).
Skorme permet une notation ludique entre individus d’un même réseau social et de voter pour des qualités et traits de caractères que chaque membre s’octroie.
Le terme « Service » désigne collectivement le site web, tout service proposé par Skorme ainsi que toute application, y compris les applications mobiles.
Le terme « Challenge(s) » désigne une forme de « défi » que le membre Skorme décide de relever dans l’objectif de recevoir une note qui va l’encourager et le motiver concernant ses qualités, attributs et traits de caractère.
Le terme « Vote » désigne une attribution quantitative octroyée par d’autres membres aux qualités/attributs dont le membre à déclaré être doté ou aux challenges en cours.
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les internautes, utilisateurs ou simples visiteurs du réseau social. Elles ont pour objet de définir leurs droits et obligations.
Vous reconnaissez qu’en vous inscrivant sur Skorme, vous acceptez de conclure un contrat régi par les présentes conditions d’utilisation qui vous engage légalement avec la société NESSIA.
Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, il vous est recommandé de ne pas vous inscrire, de ne pas utiliser le Service et de ne pas y accéder.
Toute violation des conditions générales d’utilisation expose son auteur à l’exclusion du Service et à la désactivation de son compte et de son profil.
Les conditions générales et particulières qui pourraient accompagner des fonctionnalités spéciales viendront s’ajouter aux présentes conditions générales d’utilisation et prévaudront sur elles en cas de conflit.
INTERDICTIONS
Vous devez être âgé(e) d’au moins15 ans pour utiliser le Service ou vous y inscrire.
Vous ne devez pas ouvrir plus d’un compte à titre personnel.
Vous ne devez pas ouvrir de compte à titre personnel si (i) Skorme a précédemment désactivé votre compte pour non respect de ses conditions ou (ii) vous n’êtes pas autorisé à recevoir le Service ou logiciels en vertu des lois et règlements applicables.
Vous ne devez pas suggérer, proposer ou relever des Challenges de nature à porter atteinte à l’honneur, à la considération ou à l’intégrité physique, psychique et/ou moral de vous-même, des autres utilisateurs du Service ou de quiconque d’autre. Tout Challenge conçu en violation de ces principes pourra être supprimé unilatéralement par Skorme.
Vous n’êtes pas autorisé(e) à publier, par le biais du Service, des scènes de nudité partielle ou totale, ni des photos ou des contenus à caractère discriminatoire, illicite, frauduleux, trompeur, haineux, raciste, pornographique, pédopornographique ou sexuellement suggestif et plus généralement tout type de contenu venant à enfreindre les lois des pays dans lesquels le Service est utilisé ou les droits d’autrui.
Vous ne devez pas diffamer, poursuivre, intimider, harceler ni menacer des personnes ou des entités, ni usurper leur identité.
Vous ne devez pas publier d’informations privées ou confidentielles par le biais du Service (y compris, mais sans s’y limiter, les coordonnées de cartes de crédit, les numéros de sécurité sociale, les numéros de carte d’identité, les numéros de téléphone privés et les adresses électroniques privées qui vous appartiennent ou qui appartiennent à des tiers).
Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le Service à des fins illicites, interdites ou immorales. Vous n’êtes pas autorisé(e) à changer, modifier, adapter ou altérer le Service, ni à changer, modifier ou altérer un autre site web en vue de faire croire qu’il est associé au Service ou à Skorme.
Vous ne devez pas créer ni soumettre des messages électroniques, commentaires, ou autres formes de communications commerciales non sollicitées ou insistantes (c’est-à-dire du « courrier indésirable »).
Vous n’êtes pas autorisé(e) à publier des noms de domaine ou des URL de sites web sans la permission écrite préalable de Skorme.
Vous ne devez pas interférer avec le fonctionnement du Service, des serveurs ou des réseaux connectés au Service, notamment en transmettant des vers, virus, logiciels espions, logiciels malveillants ou tout autre code de nature perturbante ou destructrice. Vous ne devez pas injecter de contenu ni de code dans les pages Skorme. Vous ne devez pas les modifier et vous ne devez pas interférer avec leur fonctionnement ou leur affichage dans le navigateur ou sur le périphérique des utilisateurs.
Vous ne devez pas créer de comptes auprès du Service par le biais de méthodes non autorisées, notamment, mais sans s’y limiter, en utilisant des outils d’accès automatisé (script, robot, araignée, robot d’indexation, etc.).
Vous ne devez pas tenter d’empêcher un autre utilisateur d’utiliser le Service ni d’en bénéficier, et vous ne devez pas encourager ni faciliter des infractions aux présentes Conditions générales d’utilisation ni aux autres conditions de Skorme.
Vous ne devez pas vendre, transférer, concéder sous licence ni attribuer à qui que ce soit votre compte, les informations qu’il contient et les droits liés à votre compte.
Vous ne devez pas créer de comptes sous une fausse identité, ni de comptes pour autrui, ni contrefaire votre identité ou toute autre identité.
Vous ne devez pas utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’autrui.
Vous ne devez pas analyser, collecter ou mettre en cache les données ou le contenu du Service, y accéder de manière automatisée, y compris, mais sans s’y limiter, pour ce qui est de l’accès aux profils des utilisateurs. De même, toutes tentatives à ces fins sont formellement interdites.
Vous ne devez pas supprimer, modifier ou dissimuler les droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle inclus dans le Service ou qui l’accompagnent. De même, toutes tentatives à ces fins sont formellement interdites.
Vous ne devez pas exploiter ou tenter d’exploiter le Service, notamment en le reproduisant, en le modifiant, en l’adaptant, en préparant des œuvres qui en dérivent, en l’affichant, en le publiant, en le distribuant, en le transmettant, en le diffusant, en le vendant ou en le concédant sous licence.
Le nom et le logo Skorme sont des marques de Skorme : Vous ne pouvez et ne devez pas les copier, les imiter ni les utiliser, en tout ou partie.
De plus, tous les scripts, en-têtes de page, graphismes personnalisés et icônes de boutons sont des marques ou des présentations de Skorme. Vous ne pouvez et ne devez pas les copier, les imiter ni les utiliser, en tout ou partie.
RESPONSABILITE
Vous êtes responsable de l’utilisation de votre compte, y compris en cas d’utilisation de celui-ci par des tiers.
Vous êtes responsable de toutes les informations que vous fournissez, avez fournies ou fournirez à Skorme lors de votre inscription et à tout autre moment.
Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe.
Vous êtes responsable des Challenges que vous lancez aux utilisateurs du Service et de la notation que vous attribuez aux utilisateurs du Service.
Vous êtes responsable de votre comportement et de l’ensemble des données, textes, fichiers, informations, noms d’utilisateur, images, graphismes, photos, profils, clips audio et vidéo, sons, œuvres musicales, créations originales, applications, liens et autres contenus ou supports (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») que vous soumettez, publiez ou affichez sur le Service ou par son intermédiaire.
Vous êtes responsable de votre interaction avec les autres utilisateurs du Service, en ligne comme hors ligne. Veillez ainsi à faire preuve de bon sens et de jugement lorsque vous interagissez avec des tiers, notamment lorsque vous soumettez ou publiez du Contenu ou des données personnelles.
Vous reconnaissez que vous êtes responsable et devrez assumer tous les frais occasionnés par l’accession au Service ou à son utilisation.
ENGAGEMENTS
Vous vous engagez à ce que toutes les informations que vous fournissez, avez fournies ou fournirez à Skorme lors de votre inscription et à tout autre moment soient vraies, précises, actuelles, exhaustives et ne concernent que votre personne et non celle d’un tiers.
Vous vous engagez à mettre à jour vos données afin d’en conserver l’authenticité et la précision.
Vous vous engagez à proposer et à relever des Challenges conformes à l’esprit du Service et qui ne portent pas atteinte à l’honneur, à la considération ou à l’intégrité physique, psychique et/ou moral de vous-même, des autres utilisateurs du Service ou de quiconque d’autre.
Vous vous engagez à ne pas solliciter, collecter ou utiliser les identifiants de connexion d’autres utilisateurs Skorme. De même, toutes tentatives à ces fins sont formellement interdites.
Vous vous engagez à ce que l’ensemble du Contenu que vous apportez au Service n’enfreigne pas, ne détourne pas et ne viole pas les droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits au respect de la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.
Vous vous engagez à payer l’ensemble des redevances, droits d’auteur et toutes autres sommes qui seraient dues à la suite de la publication de vos Contenus sur le Service ou par son intermédiaire.
En utilisant le Service ou en y accédant, vous vous engagez à ce que votre utilisation du Service soit légale dans toutes les juridictions à partir desquelles vous utiliserez le Service ou y accéderez.
RECONNAISSANCES
Vous reconnaissez que vous utilisez le Service à vos propres risques et périls.
Vous reconnaissez que Skorme n’identifie pas toujours les services payés, le contenu sponsorisé et les communications commerciales dont vous pourriez être destinataire.
Vous reconnaissez que votre relation avec Skorme n’a aucun caractère confidentiel et que votre décision de soumettre du Contenu sur le Service n’entraîne aucune obligation de confidentialité ou de protection de quelque nature qu’elle soit pour Skorme.
Vous reconnaissez que Skorme n’est pas responsable du comportement adopté par les utilisateurs du Service.
Vous reconnaissez que dans l’éventualité où vous subiriez des dommages, pertes ou blessures découlant de votre utilisation du Service, ces dommages, pertes ou blessures ne sauraient justifier que vous sollicitiez de quelque manière que ce soit l’arrêt ou la suspension de l’exploitation du Service ou de tout autre contenu appartenant à, ou contrôlé par Skorme.
Vous reconnaissez que vous n’aurez aucun droit d’imposer ou de restreindre le développement, la production, la distribution, la promotion, la présentation ou l’exploitation du Service ou de tout autre contenu appartenant à, ou contrôlé par Skorme.
RESPECT DES LOIS EN VIGUEUR
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations (aux niveaux fédéral, national, régional et/ou local) qui s’appliquent à l’utilisation du Service et de votre Contenu.
Notamment, vous reconnaissez expressément avoir le droit et la capacité d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation dans la juridiction depuis laquelle vous utilisez le Service.

RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Service est composé d’un contenu qui est la propriété ou qui est sous licence de Skorme.
Ce contenu, désigné sous le vocable « Contenu Skorme » est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle.
Vous devez respecter ces droits de propriété intellectuelle, ainsi que tout droit de propriété intellectuelle d’autrui. A titre d’exemple, vous ne pouvez utiliser les droits d’auteurs ou les marques qui sont la propriété ou qui est sous licence de Skorme sans autorisation préalable écrite de Skorme.
L’utilisation du Service ne vous octroie la propriété ni du Service, ni du contenu et des informations disponibles via le Service.
Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle pourra entraîner la désactivation de votre compte, sans préavis.
INTERVENTION
Skorme se réserve le droit, sans y être obligé, d’intervenir et de s’impliquer à tout moment dans tout litige qui surviendrait entre utilisateurs du Service.
CONCESSION DE LICENCE D’UTILISATION
Skorme n’est pas propriétaire du Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire, ainsi que sur votre compte.
Vous accordez par la présente à Skorme une licence non exclusive, entièrement gratuite, libre de droits, transférable, sous licenciable et mondiale pour l’utilisation des Contenus que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire.
Vous pouvez mettre fin à cette licence, à tout moment en supprimant le Contenu ou votre compte lié à votre utilisation du Service.
COMMUNICATION AUX TIERS ET UTILISATION DE VOTRE ACTIVITE ET DE VOS CONTENUS
Vous pouvez déterminer qui a accès à vos activités et au Contenu de votre compte en gérant vos options de confidentialité.
Vous pouvez proposer que les Challenges que vous lancez ou qui vous sont lancés soient publics ou privés, sous réserve de l’accord de l’utilisateur du Service à qui vous les proposez ou qui vous les a proposés.
En choisissant de fournir du Contenu sur le Service, vous acceptez que Skorme puisse l’utiliser librement, dans quelque but que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour développer et promouvoir des produits et des services, sans aucune responsabilité envers vous et entièrement gratuitement.
DONNEES PERSONNELLES
Par votre utilisation du Service ou par votre accès au site web, ou à tout service proposé par Skorme ainsi qu’à toute application, y compris les applications mobiles, vous consentez expressément à ce que Skorme, responsable du traitement des données, recueille différents types d’informations vous concernant ou venant de vous :
- Vos activités et les informations que vous fournissez.
Nous recueillons le Contenu ainsi que d’autres types d’informations que vous fournissez lorsque vous avez recours à nos services, notamment lorsque vous créez un compte, créez ou partagez du Contenu ou encore lorsque vous communiquez avec d’autres personnes.
Nous recueillons également des informations concernant la manière dont vous utilisez nos services, telles que les types de Contenus que vous consultez ou avec lesquels vous interagissez, ou encore la fréquence et la durée de vos activités.
- Les activités des autres personnes et les informations qu’elles fournissent.
Nous recueillons également les Contenus et informations que les autres personnes fournissent lorsqu’elles ont recours à nos Services, notamment des informations vous concernant, par exemple lorsqu’elles vous envoient un message ou encore lorsqu’elles téléchargent, synchronisent ou importent vos coordonnées ou votre Contenu.
- Vos réseaux d’amis.
Nous recueillons des informations sur les personnes et les groupes avec lesquels vous êtes en contact, ainsi que la manière dont vous interagissez avec eux.
Nous recueillons également les coordonnées que vous téléchargez, synchronisez ou importez (un carnet d’adresses, par exemple) à partir d’un appareil.
- Informations sur vos appareils.
Nous recueillons des informations sur les ordinateurs, téléphones et autres appareils sur lesquels vous installez ou utilisez nos services, en fonction des autorisations que vous avez octroyées.
Nous pouvons rassembler les informations que nous recueillons à partir de vos différents appareils afin de vous offrir des services cohérents sur l’ensemble de vos appareils.
A titre d’exemple :
- des données telles que le système d’exploitation, la version du matériel, les paramètres de l’appareil, les noms et les types de fichier et de logiciel, le niveau de la batterie et l’intensité du signal, ainsi que les numéros d’identification de l’appareil ;
- des données d’emplacement de l’appareil, notamment les données d’emplacement géographique précises recueillies à travers les signaux GPS, Bluetooth ou Wi-Fi ;
- des informations de connexion telles que le nom de votre opérateur mobile ou de votre fournisseur d’accès à Internet, le type de navigateur que vous utilisez, votre langue et le fuseau horaire dans lequel vous vous situez, votre numéro de téléphone mobile et votre adresse IP.
Nous tirons parti de toutes les informations à notre disposition pour fournir nos services et maintenir leur qualité.
- Fournir, améliorer et développer nos services.
Nous sommes en mesure de vous proposer nos services, de personnaliser nos contenus et de vous faire des suggestions en nous fondant sur les informations obtenues afin de déterminer la manière dont vous utilisez nos services et interagissez avec eux et avec les personnes ou les activités auxquelles vous êtes connecté(e) et qui vous intéressent, au sein comme en dehors de nos services.
Nous nous servons également des informations à notre disposition pour vous proposer divers raccourcis et suggestions.
Nous menons des enquêtes et des études, testons des fonctionnalités en phase de développement et analysons les informations à notre disposition afin d’évaluer et d’améliorer nos produits et services, de mettre au point de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalités et de conduire des activités de vérification et de dépannage.
- Communiquer avec vous.
Nous utilisons vos informations pour vous envoyer des communications commerciales, vous parler de nos services et vous faire part de nos conditions générales et de nos règlements. Nous nous servons également de vos informations pour vous répondre lorsque vous nous contactez.
- Favoriser la sécurité.
Nous nous servons des informations à notre disposition pour effectuer une vérification des comptes et des activités des utilisateurs, et pour garantir la sécurité au sein comme en dehors de nos services. Nous pouvons, par exemple, examiner toute activité douteuse ou toute infraction à nos conditions générales ou à nos règlements.
- Partager à travers nos Services
Les gens ont recours à nos services pour communiquer avec les autres. Nous rendons cela possible en partageant vos informations.
Lorsque vous communiquez à travers nos services, vous avez la possibilité de choisir le degré de confidentialité de ce que vous partagez.
Le terme « informations publiques » fait référence aux informations que vous partagez avec tout le monde, dans votre profil public. Les informations publiques sont accessibles à tout le monde, au sein comme en dehors de nos services, et peuvent être vues ou retrouvées à l’aide de moteurs de recherche en ligne, d’API et de médias hors ligne, tels que la télévision.
Skorme ne traitera ou n’utilisera vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire et dans les conditions strictement définies par les présentes.
Skorme s’engage à garantir la sécurité de vos données personnelles de la collecte jusqu’à l’effacement de celles-ci.
Vos données personnelles seront stockées dans un serveur situé dans trois datacenters OVH.
Société OVH au capital social de 10 069 020 euros
L’Hébergeur est joignable par téléphone au numéro 1007 (Gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile) ou par courrier électronique à l’adresse suivante 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition au traitement de vos données personnelles et un droit à la limitation et à la portabilité de vos données. Pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous contacter [par email à l’adresse contact@skorme.com ou par voie postale à l’adresse suivante : 13 rue des Jeuneurs, 75002 Paris, France.
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Certains Etats n’autorisant pas l’exclusion de responsabilité en cas de dommages accidentels ou consécutifs, l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.
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DESACTIVATION DES COMPTES Vous pouvez désactiver votre compte à tout moment en vous rendant sur votre compte et en sélectionnant la rubrique « Suspendre mon compte ».
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Par l’effet de la désactivation de votre compte, l’ensemble des droits qui vous auront été accordés par les présentes conditions générales d’utilisation prendra immédiatement fin.
MODIFICATION OU SUSPENSION OU ARRET DEFINITIF DU SERVICE Skorme se réserve le droit de modifier ou de suspendre temporairement ou de mettre un terme définitif au Service pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans avis préalable et sans responsabilité envers les internautes ou les utilisateurs.
MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION Skorme se réserve le droit de modifier occasionnellement les présentes conditions générales d’utilisation. Vous en serez alors dûment informé(e). À moins que les modifications soient dues à des obligations légales, juridiques ou administratives, nous donnerons aux utilisateurs un préavis raisonnable avant la mise en application des mises à jour.
Vous acceptez d’être averti(e) des conditions mises à jour par leur publication sur le Service. Vous reconnaissez également que votre utilisation du Service après la date de prise d’effet des conditions mises à jour signifie votre acceptation des conditions mises à jour.
Vous devez donc prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et des éventuelles conditions mises à jour avant de commencer à utiliser le Service.
Les conditions mises à jour prendront effet dès leur publication ou à partir d’une date ultérieure pouvant être spécifiée dans les conditions mises à jour et elles s’appliqueront dès lors à votre utilisation du Service.
VIOLATION DES LOIS APPLICABLES ET DES CONDITIONS D’UTILISATION Skorme aura la possibilité de contrôler votre compte et le Contenu de votre compte en toute circonstance, afin de s’assurer qu’ils ne sont pas en infraction avec les Lois applicables et les présentes conditions générales d’utilisation.
Skorme aura la possibilité de supprimer, modifier ou bloquer tout compte et tout Contenu d’un compte qui seront jugés en infraction avec les Lois applicables et les présentes conditions générales d’utilisation. Dans ce cas, tout ou partie des informations que vous aurez fournies pourront être conservées et apparaître dans le Service, notamment si ces informations ont été partagées par des utilisateurs du Service.
Par l’effet de la suppression, de la modification ou du blocage de votre compte, l’ensemble des droits qui vous auront été accordés par les présentes conditions générales d’utilisation prendra immédiatement fin.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont pour leur interprétation et leur exécution, expressément régies par la loi française.
Tout différend relatif aux présentes conditions générales d’utilisation, à leur interprétation ou à leur exécution, mais aussi relatif à l’utilisation du Service sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Paris.

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